La Municipalité de Sainte-Monique-de-Honfleur accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).
Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, la Municipalité a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels :
Le directeur général / la directrice générale
Municipalité de Sainte-Monique-de-Honfleur
101, rue Honfleur, Sainte-Monique-de-Honfleur (Québec) G0W 2T0
Téléphone : 418 347-3592
Courriel : info@sainte-monique.ca
Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de nos services, notamment lorsque vous remplissez un formulaire (demande de permis, inscription au camp de jour, licence pour chien) ou nous contactez : nom, coordonnées, et toute information pertinente à votre demande.
Finalités de la collecte
- Traiter vos demandes et vous fournir les services municipaux;
- Communiquer avec vous;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Consentement
En nous transmettant vos renseignements, vous consentez à leur utilisation aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de nos obligations légales.
Communication à des tiers
Vos renseignements ne sont pas vendus ni communiqués à des tiers à des fins commerciales. Ils peuvent être traités par nos fournisseurs de services (ex. hébergement) uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation des services, et dans le respect de la confidentialité. Aucun renseignement n’est communiqué hors du Québec sans les protections requises par la loi.
Témoins (cookies)
Notre site utilise des témoins nécessaires à son bon fonctionnement. Une bannière vous permet d’accepter ou de refuser les témoins non essentiels. Les ressources techniques du site (mise en page, polices) sont hébergées localement et ne transmettent aucune donnée à des tiers avant votre consentement.
Conservation
Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon les délais prévus par la loi, après quoi ils sont détruits de façon sécuritaire.
Vos droits
Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements, de les faire rectifier, de retirer votre consentement et, dans certains cas, d’en demander la suppression ou la portabilité. Pour exercer ces droits, communiquez avec la personne responsable indiquée ci-dessus.
Plainte
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).
Incidents de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, la Municipalité prendra les mesures requises et avisera les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information, conformément à la Loi 25.
Dernière mise à jour : juin 2026.