Évaluation foncière
Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de toutes les propriétés (immeubles et terrains) situées sur le territoire des municipalités. Cet inventaire classe les propriétés selon diverses catégories, il fournit des caractéristiques sur ces immeubles et identifie distinctement chaque propriétaire. Finalement, il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande.
Le rôle d’évaluation est un outil de gestion dont la principale utilité consiste à indiquer la valeur des propriétés nécessaires au calcul des taxes municipales et scolaires.
C’est la MRC de Lac-Saint-Jean-Est qui a le mandat de gérer l’ensemble du processus d’évaluation foncière de son territoire (donc, de notre municipalité) à l’exception de la Ville d’Alma. Son rôle d’évaluation foncière est dressé tous les 3 ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs.
Les valeurs inscrites au rôle d’évaluation sont établies en tenant compte des conditions du marché immobilier qui prévalent au 1er juillet de l’année qui précède l’année du dépôt du rôle. Comme le rôle actuel a été déposé le 30 septembre 2020 et est en vigueur pour les années 2021, 2022 et 2023, les valeurs inscrites à ce rôle reflètent le marché immobilier en date du 1er juillet 2019.
Toutes les propriétés doivent être évaluées tous les 3 ans. En tant que propriétaire, vous devez autoriser l’accès à l’évaluateur sous peine d’amende en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, à moins d’avoir une excuse légitime pour expliquer votre refus.
Accéder au rôle d’évaluation
Vous pouvez connaître l’évaluation de l’ensemble des propriétés de notre MRC en consultant le site Internet des Évaluations Cévimec-BTF inc. en cliquant ici.
Sur la page d’accueil, dans la section « Accédez au Rôle d’évaluation », sélectionnez votre secteur, puis entrez votre adresse.
Vous pouvez consulter le rôle d’évaluation foncière pour un immeuble en inscrivant l’adresse de ce dernier dans les liens apparaissant ci-dessous :
Pour l’accès aux citoyens, cliquez ici.
Pour l’accès aux professionnels de l’immobilier (Rôle d’évaluation et relevé de taxe), cliquez ici.