Conformément à la loi sur les cités et villes (LCV) (L.R.Q. c. C-19), notre Municipalité doit, pour octroyer tout contrat de services de construction ou d’approvisionnement, à moins d’une exception prévue à la loi, procéder par appels d’offres par voie d’invitation écrite lorsque le montant de la dépense se situe entre 25 000 $ et 99 999 $ ou par appels d’offres public lorsque la dépense est supérieure à 100 000 $.
Les informations relatives aux appels d’offres et aux contrats que nous octroyons sont publiées dans le Système électronique d'appels d'offres (SÉAO).
