COMMENT PAYER VOTRE COMPTE DE TAXES ?
1- Au comptoir
En vous présentant au comptoir ou au guichet automatique de votre institution financière et en remettant une copie de votre compte de taxes. Vous avez la responsabilité de vous assurer que le paiement sera fait aux dates prescrites sur votre bordereau de paiement. Soyez attentif au délai encouru par les jours fériés et les fins de semaine.
2- Par Internet
Si vous êtes inscrit au service Accès D Internet ou téléphonique de la Caisse Desjardins, ainsi que la Banque National, Banque Laurentienne, Banque Scotia, Banque Montréal, Banque Royal, vous pourrez payer votre compte de taxes en utilisant le numéro de matricule de votre facture. Ce numéro comprend 16 chiffres et il est situé en haut à droite.
3- Par la poste
Important : inscrivez votre numéro de matricule au dos de chaque chèque ou mandat-poste. Acheminer vos chèques ou vos mandats-poste libellés à l’ordre de :
Municipalité Ste Monique
101, Rue Honfleur
Sainte Monique
G0W2T0
4- Au comptoir de la Municipalité
En vous rendant à la réception de la Municipalité, vous aurez le choix de 4 méthodes pour payer votre compte de taxes :
- Argent comptant
- Chèque
- Mandat-poste
- Paiement interac (pas de carte de crédit)
INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE
LE SOLDE EXACT
Votre solde est inscrit au bas de votre compte de taxes. Si toutefois, vous avez un retard dans le paiement, vous pourriez payer des intérêts. Si c’est le cas, communiquez avec nous pour connaître le solde exact.
TROIS VERSEMENTS
Tous nos contribuables peuvent acquitter leur compte de taxes en 3 versements si celui-ci est supérieur à 500 $.
Les versements devront être acquittés aux dates suivantes :
• 20 mars
• 20 juin
• 20 septembre
Joignez à votre paiement le coupon que vous aurez détaché de votre compte de taxes.
REÇUS
Nous délivrons un reçu uniquement sur demande.
CHANGEMENT D’ADRESSE
Pour nous faire part des modifications concernant votre adresse postale, utilisez l’espace réservé à cette fin au dos de chacun des coupons ou veuillez communiquer avec la Municipalité.
TAXES SCOLAIRES
Pour des informations concernant le paiement de vos taxes scolaires, veuillez communiquer avec la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean (418-669-6066).
Qu’est-ce que le rôle d’évaluation ?
Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de toutes les propriétés (immeubles et terrains) situées sur le territoire des municipalités. Cet inventaire classe les propriétés selon diverses catégories, il fournit des caractéristiques sur ces immeubles et il identifie distinctement chaque propriétaire. Finalement, il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande.
Le rôle d’évaluation est un outil de gestion dont la principale utilité consiste à indiquer la valeur des propriétés nécessaires au calcul des taxes municipales et scolaires.
C’est la MRC de Lac-Saint-Jean-Est qui a le mandat de gérer l’ensemble du processus d’évaluation foncière des municipalités de son territoire (donc, de notre municipalité) à l’exception de la Ville d’Alma. Son rôle d’évaluation foncière est dressé tous les 3 ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs.
Les valeurs inscrites au rôle d’évaluation sont établies en tenant compte des conditions du marché immobilier qui prévalent au 1er juillet de l’année qui précède l’année du dépôt du rôle. Comme le rôle actuel a été déposé le 30 septembre 2020 et est en vigueur pour les années 2021, 2022 et 2023, les valeurs inscrites à ce rôle reflètent le marché immobilier en date du 1er juillet 2019.
Toutes les propriétés doivent être évaluées tous les 3 ans. En tant que propriétaire, vous devez autoriser l’accès à l’évaluateur sous peine d’amende en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, à moins d’avoir une excuse légitime pour expliquer votre refus.
Vous pouvez connaître l’évaluation de l’ensemble des propriétés de notre MRC en consultant le site Internet des Évaluations Cévimec-BTF inc. www.cevimecbtf.com. Sur la page d’accueil, dans la section « Accédez au Rôle d’évaluation ». Sélectionner votre secteur. Entrez votre adresse.
Vous pouvez consulter le rôle d'évaluation foncière pour un immeuble en inscrivant l'adresse de ce dernier dans les liens apparaissant dans la sections ci-dessous:
Accès pour les citoyens: http://municipal.acceo.com/immonet/sainte-monique?language=fr
Accès pour les professionnels de l'immobilier (Rôle d'évaluation et relevé de taxe): https://e-services.acceo.com/immosoft/controller/TAXES/index.html?language=fr
